NEWSCOE SAS exploite un logiciel de collecte d’informations publiques en ligne (ci-après le « Logiciel »), qu’elle met à la disposition de ses clients (ci-après : les « Clients »). Ce Logiciel comporte des informations publiques sur des entreprises ainsi que des données publiques à caractère personnel relatives à leurs dirigeants et employés.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment aux noms, prénoms, fonctions professionnelles des personnes concernées (ci-après : « vous »).
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après : « RGPD »).
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société NEWSCORE, société par action simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 981 207 335, ayant son siège social au 122 RUE AMELOT – 75011 PARIS, France. (Dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).
Nous collectons vos données de manière indirecte, sur des bases de données publiques disponibles en ligne, en particulier les réseaux sociaux professionnels.
Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est notre intérêt légitime, les données étant collectées pour nous permettre de mettre en œuvre les services offerts par notre Logiciel, en particulier la mise à disposition de données au bénéfice de nos Clients, à des fins d’information et connaissance sectorielle par ceux-ci. Vos données à caractère personnel sont ainsi collectées pour répondre à la finalité suivante : constituer un fichier de partenaires, fournisseurs ou prospects.
Auront accès à vos données à caractère personnel le personnel de notre société (en particulier nos chargés de clientèle, qui peuvent procéder à la vérification des données collectées).
En dehors de notre société, les catégories de personnes suivantes peuvent être destinataires de vos données à caractère personnel :
Vos données à caractère personnel feront également l’objet de cessions au bénéfice de nos Clients. La faculté de vous opposer à ces opérations vous est donnée à tout moment (voir article « Droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition »).
Concernant les données collectées dans notre Logiciel : vos données à caractère personnel sont vérifiées automatiquement auprès des entreprises au sein desquelles vous travaillez tous les six mois. Elles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus exactes ou plus à jour.
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. A ce titre, nous vous informons respecter les mesures de sécurité mises en place par le prestataire d’hébergement de vos données, la société OVH.
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société́ OVH, situés en France. Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dès son entrée en application (ci- après : « RGPD», vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, en vous adressant à :
Nous vous rappelons que, dans la mesure où vos données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données vous concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.
Vous être également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité́ ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.
La présente charte est entrée en vigueur le 01/09/2024.
122 rue Amelot, 75011 Paris, France
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